Le permis d’urbanisme concerne les nouvelles constructions mais pas que ! Vous y serez également confronté en cas de travaux majeurs, rénovations, extensions, …

Pour obtenir cette autorisation urbanistique et pouvoir modifier la structure de votre maison, vous devez répondre à une série de règles. Ces dernières varient non seulement en fonction de la région mais également en fonction de votre commune. La première démarche avant d’entreprendre tout travaux est donc de vous renseigner sur la réglementation en vigueur auprès de votre commune (ndlr. : commune dans laquelle se situe le bien concerné).

Vous trouverez ci-dessous le code du développement Territorial Wallonie, déterminant les closes d’octroi du permis d’urbanisme (ndlr. : sans tenir compte des modalités propres à votre commune). > http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

En règle général, vous avez l’obligation de détenir un permis pour :

• Une nouvelle construction fixe sur votre terrain,
• Transformer une construction déjà existante,
• Abattre certains arbres,
• Changer la nature d'un bâtiment (par exemple, passer de résidentiel à professionnel),
• Sègementer un logement unifamilial en plusieurs logements,
• Modifier le relief au sol,
• Aménager une piscine (Retrouvez toutes les informations sur ce sujet ici > https://www.forward.immo/fr/news/68_envie-de-faire-construire-une-piscine-dans-votre-jardin)
• Etc.

Si vous construisez ou entreprenez vos travaux par le biais d’un architecte, celui-ci se charge des démarches liées à la demande de permis. Dans le cas contraire, vous devez vous renseigner par vous même auprès de votre commune sur la marche à suivre et les documents à fournir (photos, plans, etc.)

Une fois les démarches clôturées, il faudra compter environs 2-3 mois de traitement avant d’obtenir réponse à votre dossier, dans le meilleur des cas. En cas de refus de celui-ci, vous disposez de 30 jours pour introduire un recours et contester la décision.