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Vendre ou louer avec nous

Vous désirez vendre une habitation ? Voici la liste des documents à remettre à votre agence immobilière, afin de lui permettre de vous accompagner au mieux dans vos démarches

  1. Pour la vente d’une maison

 

Documents obligatoires pour la mise en vente :

  • Le titre de propriété
  • Le certificat de contrôle de l'installation électrique
  • Le certificat PEB (Certificat de performance énergétique du bâtiment)
  • Le certificat de contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout (si plus de 3000 litres)
  • Une copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
  • Une copie du contrat de bail et de l’état des lieux, si la maison est louée

 

Documents complémentaires utiles :

  • Les plans du bien concerné
  • Les factures des travaux réalisés
  • Les factures énergétiques
  • Le contrat ou la facture relative à l’installation de vos panneaux photovoltaïques
  • La preuve du rendement de vos panneaux photovoltaïques (relevés cwape, etc)
  • Votre dernier avertissement extrait de rôle

 

  1. Pour la vente d’un appartement

 

Documents obligatoires pour la mise en vente :

  • Le titre de propriété
  • Le certificat de contrôle de l'installation électrique
  • Le certificat PEB (Certificat de performance énergétique du bâtiment)
  • Le certificat de contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout (si plus de 3000 litres)
  • Une copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
  • Une copie du contrat de bail et de l’état des lieux, si l’appartement est loué
  • Les coordonnées du syndic en charge de la gestion de la copropriété
  • Les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires
  • Le récapitulatif des appels de fonds destinés au fonds de réserve, décidés par l'assemblée générale
  • Les décomptes périodiques des charges des 2 dernières années
  • Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve
  • Le montant des arriérés éventuels dûs par le cédant
  • Une copie de l'acte de base
  • Un relevé des éventuelles procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété
  • Une copie du règlement de copropriété

 

Documents complémentaires utiles :

  • Les plans du bien concerné
  • Les factures des travaux réalisés
  • Les factures énergétiques
  • Le contrat ou la facture relative à l’installation de vos panneaux photovoltaïques
  • La preuve du rendement de vos panneaux photovoltaïques (relevés cwape, etc)
  • Votre dernier avertissement extrait de rôle