Vous désirez vendre une habitation ? Voici la liste des documents à remettre à votre agence immobilière, afin de lui permettre de vous accompagner au mieux dans vos démarches
- Pour la vente d’une maison
Documents obligatoires pour la mise en vente :
- Le titre de propriété
- Le certificat de contrôle de l'installation électrique
- Le certificat PEB (Certificat de performance énergétique du bâtiment)
- Le certificat de contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout (si plus de 3000 litres)
- Une copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
- Une copie du contrat de bail et de l’état des lieux, si la maison est louée
Documents complémentaires utiles :
- Les plans du bien concerné
- Les factures des travaux réalisés
- Les factures énergétiques
- Le contrat ou la facture relative à l’installation de vos panneaux photovoltaïques
- La preuve du rendement de vos panneaux photovoltaïques (relevés cwape, etc)
- Votre dernier avertissement extrait de rôle
- Pour la vente d’un appartement
Documents obligatoires pour la mise en vente :
- Le titre de propriété
- Le certificat de contrôle de l'installation électrique
- Le certificat PEB (Certificat de performance énergétique du bâtiment)
- Le certificat de contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout (si plus de 3000 litres)
- Une copie des cartes d'identité de tous les propriétaires
- Une copie du contrat de bail et de l’état des lieux, si l’appartement est loué
- Les coordonnées du syndic en charge de la gestion de la copropriété
- Les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires
- Le récapitulatif des appels de fonds destinés au fonds de réserve, décidés par l'assemblée générale
- Les décomptes périodiques des charges des 2 dernières années
- Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve
- Le montant des arriérés éventuels dûs par le cédant
- Une copie de l'acte de base
- Un relevé des éventuelles procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété
- Une copie du règlement de copropriété
Documents complémentaires utiles :
- Les plans du bien concerné
- Les factures des travaux réalisés
- Les factures énergétiques
- Le contrat ou la facture relative à l’installation de vos panneaux photovoltaïques
- La preuve du rendement de vos panneaux photovoltaïques (relevés cwape, etc)
- Votre dernier avertissement extrait de rôle