Avec l'arrivée du nouveau CoDT, certains actes et travaux tels que la construction d'un car-port, sont désormais exonérés de permis d'urbanisme... MAIS ATTENTION de bien remplir les conditions cumulatives!!!
La construction d'un car-port est désormais autorisée quelle que soit la zone dans laquelle il se trouve au plan de secteur, moyennant le respect de certaines conditions, tels que notamment:
- un seul car-port par propriété,
- d'une superficie maximale de 40m²,
- en relation directe avec la voirie de desserte,
- restant dans l'alignement et pas situé à l'arrière de la maison.
N'hésitez pas à contacter les service de l'aménagement du territoire-urbanisme de votre commune, pour de plus amples informations.