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À partir du 1er septembre, certaines règles concernant le droit immobilier vont être soumises à des changements. Concrètement, pour votre propriété, qu’est ce que cela implique ?

Le but de ces changements sur les droits des propriétés a pour objectif de réduire les conflits entre voisins, en incluant un concept nouveau de « tolérance réelle » dans son discours.

Votre propriété privée peut être utiliser par votre voisin dans les cas à caractère exceptionnel décrits ci-dessous :

  • Lors de travaux sur sa parcelle, votre voisin peut utiliser votre jardin afin d’entretenir sa propriété. Il ne pourra le faire qu’après vous avoir averti de ses intentions. Il existait déjà auparavant une loi des échelles qui autorisait votre voisin à venir de votre côté de la clôture pour y tailler la haie, vider la gouttière ou placer une échelle. Cette loi a été revue afin d’ouvrir le champs des possibles à la rénovation et construction de bâtiment. Les conditions sont de vous en avoir averti au préalable, de ne pas avoir la place nécessaire sur son propre terrain, de ne pas détériorer votre propriété et de vous indemniser en cas de dommage.

  • Si le ballon d’un enfant tombe dans votre jardin, il a le droit d’y pénétrer un court instant pour le récupérer avant de quitter votre propriété. Les conditions ici sont d’avoir d’abord vérifié votre présence à la maison et demandé votre accord si vous êtes présent. Deuxièmement, le lancer du dit ballon de votre côté de la clôture doit être accidentel. Cela vaut de même pour un animal qui se serait échappé de son enclos.

  • Les promeneurs peuvent passer sur votre terrain si celui-ci n’a pas été travaillé ou construit, ou qu’aucune indication claire ne précise qu’il s’agit d’un chemin interdit/privé.